POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SubNest - Protection des Données Personnelles

Date de dernière mise à jour : 29/05/2025

1. Responsable du Traitement

Responsable du traitement :

Nom : Magne Nicolas
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 878 663 137 00015
Adresse : 39 route des Mares, 37310 Tauxigny
Email : contact@subnest.com

2. Types de Données Collectées

2.1 Données des Merchants (Clients de SubNest)

Données d'identification :

Numéro de téléphone
Informations de facturation

Données de connexion :

Identifiants de connexion
Adresses IP
Logs de connexion
Données de session

Données d'usage :

Utilisation de la plateforme
Statistiques d'activité
Préférences utilisateur

2.2 Données des NestCustomers (Clients finaux)

SubNest agit comme sous-traitant pour le compte des Merchants concernant :

Données d'identification des abonnés
Historique des récompenses
Données de paiement (traitées par Stripe)
Historique d'utilisation des services

3. Finalités du Traitement

3.1 Pour les Merchants

Gestion des comptes : Création, administration et support
Facturation : Traitement des paiements et émission des factures
Amélioration du service : Analytics et optimisation de la plateforme
Communication : Support technique et informations importantes
Conformité légale : Respect des obligations fiscales et comptables

3.2 Pour les NestCustomers

Gestion des abonnements : Création et suivi des souscriptions
Traitement des paiements : Facturation automatisée
Gestion des récompenses : Suivi et historique des avantages
Support client : Assistance technique

4. Base Légale du Traitement

4.1 Merchants

Exécution du contrat : Fourniture du service SubNest (art. 6.1.b RGPD)
Intérêt légitime : Amélioration du service et sécurité (art. 6.1.f RGPD)
Obligation légale : Conformité fiscale et comptable (art. 6.1.c RGPD)

4.2 NestCustomers

Exécution du contrat : Gestion des abonnements (art. 6.1.b RGPD)
Intérêt légitime : Prévention de la fraude (art. 6.1.f RGPD)

5. Destinataires des Données

5.1 Sous-traitants techniques

Stripe : Traitement des paiements
AWS S3 : Stockage sécurisé des fichiers
Mailgun : Envoi d'emails transactionnels
Twilio : Envoi de SMS
PostHog : Analytics et suivi d'usage
Google : Authentification sociale

5.2 Autres destinataires

Services comptables (pour la facturation)
Autorités administratives (sur demande légale)
Prestataires de support technique (sous accord de confidentialité)

6. Transferts Internationaux

Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'UE :

Garanties : Clauses contractuelles types ou mécanismes d'adéquation
Protection : Niveau de protection équivalent au RGPD
Contrôle : Audits réguliers des sous-traitants

7. Durée de Conservation

7.1 Données des Merchants

Données de compte actif : Pendant toute la durée du contrat
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Logs de connexion : 12 mois
Données après résiliation : 30 jours puis suppression

7.2 Données des NestCustomers

Données d'abonnement actif : Selon les instructions du Merchant
Données après résiliation : Suppression selon la politique du Merchant
Données de paiement : Conservées par Stripe selon leur politique

8. Vos Droits (RGPD)

8.1 Droits des Merchants

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Obtenir confirmation du traitement de vos données
Accéder à vos données personnelles

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Corriger vos données inexactes
Compléter vos données incomplètes

Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

Obtenir la suppression de vos données
Sous réserve de nos obligations légales

Droit à la limitation (art. 18 RGPD)

Limiter le traitement de vos données
Dans certaines circonstances spécifiques

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Récupérer vos données dans un format structuré
Les transmettre à un autre responsable

Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous opposer au traitement de vos données
Pour des raisons tenant à votre situation particulière

8.2 Droits des NestCustomers

Les NestCustomers doivent exercer leurs droits directement auprès du Merchant responsable de leurs données.

8.3 Exercice des droits

Pour les Merchants :

Email : contact@subnest.com
Formulaire : Via votre espace client
Délai de réponse : 1 mois maximum

9. Sécurité des Données

9.1 Mesures techniques

Chiffrement : Données sensibles chiffrées (AES-256)
Authentification : JWT sécurisé avec rotation des clés
Accès : Contrôle d'accès basé sur les rôles
Surveillance : Monitoring de sécurité 24/7

9.2 Mesures organisationnelles

Formation : Sensibilisation à la protection des données
Procédures : Processus de gestion des incidents
Audits : Révisions régulières de sécurité
Accès : Principe du moindre privilège

9.3 Sauvegarde

Fréquence : Sauvegardes quotidiennes automatiques
Stockage : Réplication géographique sécurisée
Test : Vérification régulière de la restauration

10. Cookies et Traceurs

10.1 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels :

Authentification utilisateur
Sécurité des sessions
Préférences d'interface

Cookies analytics :

PostHog pour l'usage de la plateforme
Mesure de performance
Amélioration de l'expérience utilisateur

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez :

Configurer vos préférences via le bandeau cookies
Modifier vos choix à tout moment
Désactiver les cookies non essentiels

11. Notification de Violation

11.1 Procédure interne

En cas de violation de données personnelles :

Détection : Systèmes de monitoring automatisés
Évaluation : Analyse de l'impact dans les 24h
Notification CNIL : Dans les 72h si risque élevé
Information : Communication aux personnes concernées si nécessaire

11.2 Mesures correctives

Arrêt immédiat de la violation
Évaluation des données concernées
Renforcement des mesures de sécurité
Suivi et reporting

12. Contact et Réclamations

12.1 Contact Data Protection

Responsable de la protection des données :

Email : contact@subnest.com
Adresse : 39 route des Mares, 37310 Tauxigny
Téléphone : +33 6 81 00 00 00

12.2 Droit de réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

13. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour :

Se conformer aux évolutions réglementaires
Refléter les changements de nos pratiques
Améliorer la clarté des informations

Notification : Toute modification importante sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur.

14. Dispositions Particulières

14.1 Mineurs

SubNest ne collecte pas intentionnellement de données de personnes mineures. Si nous découvrons de telles données, elles seront supprimées immédiatement.

14.2 Données sensibles

SubNest ne traite pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, etc.).

14.3 Profilage

Aucun traitement automatisé à des fins de profilage n'est effectué par SubNest.

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.